{"id":26968,"date":"2019-09-03T08:23:30","date_gmt":"2019-09-03T08:23:30","guid":{"rendered":"https:\/\/thermiabarcelona.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2019-10-11T07:52:35","modified_gmt":"2019-10-11T07:52:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thermiabarcelona.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole\u00a034\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, en vigueur depuis le 11\u00a0juillet\u00a02002, nous vous informons que le pr\u00e9sent site\u00a0Internet appartient \u00e0\u00a0:<\/p>\n

Nom\u00a0: ACCESORIOS\u00a0DIMAC, S.L.
\nCode d\u2019identification fiscale (CIF)\u00a0: B58507757<\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0: Pol. Ind. Can Torras Carrer de Narc\u00eds Monturiol, 34\u00a0Nau Esquerra
\nVille\u00a0: 08192\u00a0Sant Quirze Vall\u00e8s (Barcelone), Espagne
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: (+34)\u00a093\u00a0712\u00a012\u00a037
\nAdresse \u00e9lectronique\u00a0: contacto@thermiabarcelona.com<\/a>
\nSoci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au Registre du commerce de Barcelone au tome\u00a09588, livre\u00a08760, feuillet\u00a0107.768, premi\u00e8re inscription.<\/p>\n

1.- Objet<\/strong><\/p>\n

1.1. En vertu des dispositions pr\u00e9vues par la loi espagnole\u00a034\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique\u00a0(LSSI-CE), le pr\u00e9sent document est mis \u00e0 disposition des utilisateurs dans le but de les informer des conditions d\u2019utilisation du site\u00a0Internet thermiabarcelona.com.<\/p>\n

1.2. Toute personne qui acc\u00e8de au site\u00a0Internet et utilise ses services ou qui fournit ses donn\u00e9es assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es ainsi que toute autre disposition juridique en vigueur.<\/p>\n

1.3. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont une validit\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e ind\u00e9finie et demeurent en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la publication d\u2019une nouvelle version.<\/p>\n

1.4. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations pouvant appara\u00eetre sur le site\u00a0Internet sans pr\u00e9avis et sans \u00eatre tenu d\u2019informer les utilisateurs desdites modifications, la publication de ces derni\u00e8res sur le site\u00a0Internet \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e suffisante.<\/p>\n

1.5. \u00c0 cet \u00e9gard, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

1.6. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser ou de limiter l\u2019utilisation du site\u00a0Internet ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce dernier \u00e0 tout utilisateur qui contrevient aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et n\u2019est pas tenu de verser de compensation ou d\u2019indemnit\u00e9 pour cette raison.<\/p>\n

2.- Obligations de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n

2.1. Pour assurer la prestation de certains services propos\u00e9s par le biais du pr\u00e9sent site\u00a0Internet, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de fournir certaines donn\u00e9es. Ladite demande a pour but de rendre possible l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9 dans les conditions ad\u00e9quates. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que les donn\u00e9es demand\u00e9es et fournies sont vraies, compl\u00e8tes et exactes. En outre, il s\u2019engage \u00e0 notifier le prestataire d\u00e8s que possible de tout changement relatif auxdites donn\u00e9es afin que ce dernier ne dispose pas de donn\u00e9es incorrectes ou obsol\u00e8tes, \u00e9vitant ainsi tout probl\u00e8me qui pourrait en d\u00e9couler.<\/p>\n

3.- Non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

3.1. Concernant le prestataire, les conditions suivantes s\u2019appliquent\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. a) Le prestataire est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des informations publi\u00e9es sur son site\u00a0Internet, sous r\u00e9serve que lesdites informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui ne soit pas li\u00e9 au prestataire\u00a0;<\/li>\n
  2. b) Il ne peut pas garantir que l\u2019utilisation qui est faite du site\u00a0Internet et de ses services soit conforme \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Toutefois, il prend toutes les mesures qu\u2019il juge n\u00e9cessaires pour respecter la l\u00e9gislation en vigueur\u00a0;<\/li>\n
  3. c) Il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages ou des pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant de l\u2019utilisation incorrecte, ill\u00e9gitime ou illicite que l\u2019utilisateur fait du site\u00a0Internet ou de ses services, et des contenus propos\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
  4. d) Il se r\u00e9serve le droit d\u2019emp\u00eacher, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s aux services de ses sites\u00a0Internet et l\u2019utilisation de ces derniers \u00e0 tout utilisateur qui contrevient aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques d\u2019utilisation et dont les actions sont contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0;<\/li>\n
  5. e) Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales tout en respectant les droits dont jouissent les utilisateurs. Ces derniers sont inform\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais de toute modification. L\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 lorsque les nouvelles mentions l\u00e9gales sont introduites sur le pr\u00e9sent site\u00a0Internet. Toute utilisation du site\u00a0Internet apr\u00e8s la modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales implique l\u2019acceptation de celles-ci par l\u2019utilisateur\u00a0;<\/li>\n
  6. f) Le prestataire ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage moral, de tout manque \u00e0 gagner ou de tout dommage direct ou indirect subis par l\u2019utilisateur\u00a0;<\/li>\n
  7. g) Il est possible que le site\u00a0Internet redirige le client vers des contenus de sites\u00a0Internet tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur ses sites\u00a0Internet, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable desdits contenus. Dans tous les cas, il s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi qu\u2019au retrait imm\u00e9diat du lien redirigeant vers le site\u00a0Internet en question, tout en veillant \u00e0 en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0;<\/li>\n
  8. h) Le pr\u00e9sent site\u00a0Internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. Le bon fonctionnement du site\u00a0Internet est en principe garanti 24\u00a0heures sur\u00a024 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Toutefois, le prestataire ne peut pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 que certaines circonstances emp\u00eachent l’acc\u00e8s au site\u00a0Internet, notamment des erreurs de programmation, interruptions de service se produisant dans le cadre d’op\u00e9rations de maintenance, ou encore \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, tels que cas de force majeure, catastrophes naturelles, agissements de hackers ou de crackers, gr\u00e8ves ou toute circonstance similaire. Dans tous les cas, l’utilisateur ne peut pas r\u00e9clamer de compensation financi\u00e8re pour cette interruption de service.<\/li>\n<\/ol>\n

    4.- Communication d\u2019incidents<\/strong><\/p>\n

    Si un incident li\u00e9 au service survient avant ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation d\u2019un achat, vous pouvez nous contacter aux adresses fournies ci-dessus.<\/p>\n

    5.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

    5.1. Le site\u00a0Internet, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les dessins, logotypes, textes ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose d\u2019une licence ou de l\u2019autorisation expresse des auteurs concernant leur utilisation. Tous les contenus du site\u00a0Internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

    5.2. Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 des contenus, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requi\u00e8rent l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire est consid\u00e9r\u00e9e comme portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

    5.3. Les dessins, logotypes, textes ou graphiques \u00e9trangers au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site\u00a0Internet appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant responsables de tout litige pouvant d\u00e9couler de ceux-ci. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers.<\/p>\n

    5.4. L\u2019utilisateur ou le visiteur du site\u00a0Internet s\u2019engage \u00e0 respecter les droits susmentionn\u00e9s et, par cons\u00e9quent, \u00e0 ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, exposer ni repr\u00e9senter aucun des contenus du site\u00a0Internet par des moyens diff\u00e9rents de ceux autoris\u00e9s, ni aucun des contenus utilis\u00e9s l\u00e9gitimement sur Internet et faisant l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite du prestataire. De plus, il s\u2019engage \u00e0 ne r\u00e9aliser aucune action pouvant enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du prestataire ou des utilisateurs du site\u00a0Internet.<\/p>\n

    5.5. Pour faire part de toute observation ou tout commentaire concernant toute \u00e9ventuelle atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et les contenus du site\u00a0Internet, vous pouvez vous adresser au prestataire \u00e0 l\u2019aide des informations de contact mises \u00e0 votre disposition dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

    6.- Clause de divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    6.1. Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es invalides ou nulles, et ce quelle qu\u2019en soit la raison, la validit\u00e9 de toutes les autres clauses ne saurait en \u00eatre affect\u00e9e, celles-ci demeurant en vigueur et de plein effet.<\/p>\n

    7.- Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/p>\n

    7.1. En cas de litige ou de d\u00e9saccord relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, et pour toute question li\u00e9e aux services du site\u00a0Internet, le droit qui s\u2019applique est le droit espagnol.<\/p>\n

    7.2. Concernant la r\u00e9solution de tout litige pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation du site\u00a0Internet et de ses services, les parties s\u2019engagent \u00e0 se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Barcelone. Si l\u2019utilisateur agit en qualit\u00e9 de consommateur, les parties s\u2019engagent \u00e0 se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du domicile de celui-ci ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ceux qui \u00e9tablissent la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de proc\u00e9dure ou de droits des consommateurs et des utilisateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    MENTIONS L\u00c9GALES Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole\u00a034\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, en vigueur depuis le 11\u00a0juillet\u00a02002, nous vous informons que le pr\u00e9sent site\u00a0Internet appartient \u00e0\u00a0: Nom\u00a0: ACCESORIOS\u00a0DIMAC, S.L. Code d\u2019identification fiscale (CIF)\u00a0: B58507757 Si\u00e8ge social\u00a0: Pol. Ind. Can Torras Carrer de Narc\u00eds Monturiol, 34\u00a0Nau Esquerra Ville\u00a0: 08192\u00a0Sant Quirze Vall\u00e8s (Barcelone), Espagne T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: (+34)\u00a093\u00a0712\u00a012\u00a037 Adresse \u00e9lectronique\u00a0: contacto@thermiabarcelona.com Soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au Registre du commerce de Barcelone au tome\u00a09588, livre\u00a08760, feuillet\u00a0107.768, premi\u00e8re inscription. 1.- Objet 1.1. En vertu des dispositions pr\u00e9vues par la loi espagnole\u00a034\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique\u00a0(LSSI-CE), le pr\u00e9sent document est mis \u00e0 disposition des utilisateurs dans le but de les informer des conditions d\u2019utilisation du site\u00a0Internet thermiabarcelona.com. 1.2. Toute personne qui acc\u00e8de au site\u00a0Internet et utilise ses services ou qui fournit ses donn\u00e9es assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es ainsi que toute autre disposition juridique en vigueur. 1.3. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont une validit\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e ind\u00e9finie et demeurent en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la publication d\u2019une nouvelle version. 1.4. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations pouvant appara\u00eetre sur le site\u00a0Internet sans pr\u00e9avis […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-26968","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales | Thermia\u00a0Barcelona | Des fen\u00eatres pour un plus grand confort<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Informations portant sur la protection des donn\u00e9es et la politique relative aux cookies. 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